M-35.1, r. 156 - Règlement sur la mise en marché des veaux d’embouche

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE III

(a. 50 et 53)

MÉMOIRE DE CHARGEMENT PAR L’ACHETEUR À L’ÉTABLISSEMENT DE L’AGENT

Le mémoire doit contenir notamment les renseignements suivants:

— Nom du poste

— Date et heure du chargement

— Nom de l’acheteur

— Nombre de veaux d’embouche chargés

— Numéro(s) d’identification des veaux d’embouche chargés (s’il en est)

— Numéro(s) du ou des lot(s) acheté(s)

— Numéro(s) de(s) facture(s)

— État apparent

— Nom et signature du transporteur

— Signature de l’agent (personne autorisée)

Décision 5613, Ann. III.